Blog de Philippe Thalmann

La taxe sur la plus-value ne fait pas augmenter les prix fonciers

Les adversaires de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) répètent qu'elle va conduire à une augmentation des prix fonciers. L'argument de la pénurie est absurde, puisqu'il reste le principe que les cantons et communes doivent mettre en zone à bâtir de quoi répondre aux besoins prévisibles des 15 prochaines années. Il y a de quoi voir venir.

L'autre facteur de hausse des prix serait la taxe sur la plus-value foncière à prélever lors de la mise en zone à bâtir. Selon la formulation concise du Conseiller National Olivier Feller dans Le Temps de ce jour: "La nouvelle LAT introduit sur l’ensemble du territoire une taxe d’au moins 20% sur la plus-value foncière. Or, on n’a jamais vu non plus que l’introduction d’une nouvelle taxe n’augmente pas le prix de la chose taxée."

Dans le cas de la taxe sur la plus-value foncière, la "chose taxée" est justement la plus-value, pas le sol. Pour que la plus-value augmente avec la taxe, il faudrait que le prix du sol augmente. Or celui-ci dépend uniquement de l'offre et de la demande. La taxe sur la plus-value ne va évidemment pas augmenter la demande de sol. Elle ne va pas non plus réduire l'offre, parce que le propriétaire foncier ne peut pas faire mieux que vendre son terrain au prix du marché, que l'Etat prélève une partie du gain ou non. Avec la taxe sur la plus-value foncière l'Etat devient partenaire du propriétaire foncier avec un droit de participation de 20% au moins au bénéfice. Pour paraphraser M. Feller: "on n'a jamais vu que l'ajout d'ayant-droits au bénéfice augmente le bénéfice."

Posted by Philippe Thalmann at 12:53
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Stratégie énergétique 2050: economiesuisse s'égare une fois de plus

Sous le titre agressif de "Stratégie énergétique : deux décennies de croissance passées par pertes et profits ?", economiesuisse a écrit:

"Les conséquences économiques de la stratégie énergétique 2050 sont plus importantes que supposé jusqu’ici. En l’absence de sauts technologiques, la Suisse risque, selon le scénario, de voir son produit intérieur brut réel reculer de  presque 25 %. Telles sont les conclusions d’une étude mandatée par economiesuisse auprès de Peter Egger, professeur au Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EFPZ. Ces estimations divergent fortement de celles de la Confédération, ce qui s’explique par l’utilisation d’hypothèses différentes." Et plus loin "Il faudrait également s’attendre à une hausse du chômage de 3,5 % au moins".

Nos propres simulations de politiques énergétiques et climatiques ambitieuses ont toujours démontré, comme les autres auteurs scientifiques d'ailleurs aussi, que le coût ne dépasse pas 1% de PIB. Alors comment expliquer un coût 25 fois plus élevé dans l'étude de nos collègues Egger et Nigai? Uniquement par des "hypothèses différentes"?

Pour répondre, j'ai soigneusement lu l'étude originale ainsi que le résumé en allemand. Pour commencer, les deux contiennent des choses pour le moins bizarres. Sans rentrer dans les détails, je relève par exemple le calcul de l'incidence sur le chômage. Le calcul est simple: selon les statistiques historiques, 1% de croissance supplémentaire réduit le chômage de 0.16% en Suisse; comme la stratégie énergétique 2050 est supposée réduire le PIB de 22% environ, le chômage va augmenter de 22 x 0.16% = 3.5%. Selon le même calcul, une baisse du PIB de 100% augmenterait le chômage de 16% seulement, donc l'économie suisse pourrait occuper 80% de sa force de travail à ne rien produire du tout!

Le plus important, c'est ce recul du PIB de 25% cité par economiesuisse. Les auteurs de l'étude, eux-mêmes effrayés par ce résultat, l'expliquent ainsi: leur modèle suppose que toute la stratégie énergétique 2050 est mise en œuvre en une seule année, l'année 2000 (il y a 13 ans, ce n'est pas une faute de frappe). Donc ils calculent l'état de l'économie suisse en 2000 si l'énergie avait été taxée à hauteur de 774 CHF par tonne de CO2 et si toute l'électricité de source nucléaire avait été produite par des énergies renouvelables bien plus coûteuses. Les auteurs nuancent ce scénario légèrement absurde en écrivant que si cette politique était mise en place sur 30 ans – comme c'est prévu dans la stratégie énergétique 2050 – alors le coût en PIB serait de 0.5% par an environ. Ce qui correspond pile à ce que tous les autres experts ont estimé. Et les auteurs d'ajouter que le coût serait encore plus faible si l'on tenait compte du progrès technique prévisible sur 30 ans.

Alors que penser du communiqué d'economiesuisse? N'ont-ils rien compris à l'étude qu'ils ont financée ou ont-ils préféré en interpréter les résultats de la façon qui leur convient le mieux?

Posted by Philippe Thalmann at 15:44
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Révision de la LAT

La NZZ s'est exprimée dans un éditorial le 5 janvier dernier en faveur de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire. Elle le fait du bout des lèvres, en indiquant assez clairement qu’elle le fait sous la menace de l’initiative pour le paysage, qui serait beaucoup plus contraignante, et en relevant que c’est une position paradoxale pour les tenants du libéralisme. Cela dit, Avenir Suisse, qui défend en principe les mêmes convictions, s’est aussi exprimé en faveur d’un durcissement de la LAT. On pourrait argumenter que le libéralisme exige effectivement des « règles du jeu » aussi légères que possibles, mais surtout que ces règles soient respectées par tous, sinon la concurrence ne joue pas. Or certains cantons n'ont manifestement pas respecté les règles de la LAT (dimensionner la zone à bâtir selon les besoins de 15 prochaines années), ce qui peut justifier leur durcissement même pour un libéral.

Posted by Philippe Thalmann at 11:20
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La société à 2000 Watt

Le terme peut induire en erreur. Il ne s'agit pas de réduire la consommation d'énergie à 2000 Watt par personne et par année. Une ampoule de 100 Watt aurait grillé ce budget en 20 heures! L'objectif est de réduire la consommation d'énergie à une moyenne de 2000 Watt par heure, donc l'équivalent de 20 ampoules de 100 Watt allumées en même temps. Sur l'année cela représente une consommation de 2000 Watt/h x 24 heures x 365 jours = 17'520'000 Watt, ou 17'520 kW.

Actuellement la consommation d'énergie moyenne en Suisse est de 6000 Watt/h, donc le but est de diviser cette consommation par 3. Concrètement cela signifie remplacer une ampoule de 100 Watt par une ampoule de 33.3 Watt, ce qui est tout à fait possible sans sacrifice de confort. Mais il faut le faire dans tous les domaines: consommation électrique, chauffage, mobilité, etc.

Une bonne partie de cette réduction de la consommation peut être obtenue en accroissant l'efficacité énergétique: le même service (éclairage, chauffage, mobilité, etc.) avec moins d'énergie grâce à des solutions (appareils, bâtiments, véhicules, etc.) plus efficaces. Mais pour une partie il faudra peut-être réduire la quantité de ces services que nous consommons: éteindre la lumière, chauffer un peu moins nos maisons, réduire notre mobilité, etc. La société à 2000 Watt est une société utilisant l'énergie de façon beaucoup plus efficace mais aussi un peu plus sobre.

Un autre objectif est souvent cité en rapport, par fois en concurrence, avec celui de la société à 2000 Watt: la réduction des émissions de CO2. 70% de l'énergie que nous consommons en Suisse est d'origine fossile (pétrole, gaz) et émet donc du CO2. En passant de 6000 Watt à 2000 Watt, il faudrait renoncer en priorité à ces sources d'énergie. D'ailleurs, si on le faisait entièrement, on arriverait justement pratiquement à 2000 Watt!

Posted by Philippe Thalmann at 8:35
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Que signifient des taux d'intérêt pratiquement nuls?

Nos livrets d'épargne ne paient plus qu'un taux d'intérêt symbolique et la Confédération emprunte à 10 ans à un taux de 1%. L’épargne n’est plus rémunérée!

En principe, cela signifique qu’il y a trop d'épargne: seul ce qui est rare a un prix. Et cela pour de nombreuses années. Comment peut-il y avoir trop d’épargne en même temps que de nombreux pays croulent sous les dettes et que nos caisses de pension sont en sous-couverture?

En fait, tous les taux d’intérêt ne sont pas nuls, seuls ceux des placements sans risques. Il n’y a donc plus de rémunération pour la patience, le renoncement, le report de consommation, mais uniquement pour la prise de risque. L’épargne est devenue une activité banale, qui n’a pas besoin d’être rémunérée. On épargne comme on parle, sans salaire. Par contre, il y a un salaire pour ceux qui parlent bien, qui disent des choses nouvelles et prennent des risques.

PS: on cite traditionnellement 3 déterminants du taux d'intérêt: (1) la compensation pour le sacrifice de consommation immédiate, (2) la compensation pour la dépréciation de la monnaie (inflation) et (3) la compensation pour la prise de risque. Aujourd'hui il ne reste que le déterminant (3).

Posted by Philippe Thalmann at 8:22
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