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Blog de l'AGEPolytique

Taxes d'études: un point sur la situation

Le mardi 20 novembre 2013, l’AGEPoly et la FAE (Fédération des Associations Étudiantes, l’association des étudiant-e-s de l’UNIL) ont organisé une conférence sur les taxes d’études.

En effet, le sujet étant en évolution constante, nous nous sommes dit qu’une petite mise au point était nécessaire.

Voici quelques éléments qui ont été présentés lors de cette conférence. Un compte-rendu plus complet est disponible ici, et un article de L’Auditoire .

Photo prise par Mélanie Glayre, lors de la présentation de Samuel Bendahan

 

Tout d’abord, Gilles Baud, responsable des Relations Extérieures à l’AGEPoly, a fait un bref historique de la situation aux EPF.

- Déjà en 2003, Patrick Aebischer affichait sa volonté d’augmenter les taxes d’études de manière significative, et également de les différencier pour les étrangers/ères.

- Printemps 2012 : le CEPF (Conseil des EPF) annonce son projet de doubler les taxes d’études pour tout-e-s les étudiant-e-s des EPF.

Le député Nordmann dépose une initiative « pour des taxes d’études équitables », qui permet la suspension du projet du CEPF. Cette initiative prévoit l’adaptation au renchérissement au coût de la vie pour les étudiant-e-s suisses (mais absence de date de référence). Elle ouvre également la possibilité d’aller jusqu’au triplement pour les étudiant-e-s étrangers/ères.

- Cette initiative sera retirée, pour laisser place à la motion du CSEC-N (Commission de la Science, de l’Éducation et de la Culture du Conseil National): une augmentation des taxes est possible sur proposition du CEPF, la décision finale étant prise par le Conseil Fédéral. Le triplement est toujours prévu pour les non résident-e-s fiscaux. Affaire à suivre...

 

Etienne Kocher, co-président de la FAE, décrit la situation plus générale en Suisse.

Il précise tout d’abord que la FAE est pour la gratuité, et donc contre toute augmentation.

Dans le cas des universités, c’est le Conseil d’État qui fixe le niveau des taxes. Et l’université de Lausanne n’a rien à craindre (pour l’instant du moins) : le Conseil d’État vaudois a réaffirmé sa volonté de maintenir les taxes au niveau actuel, et ce jusqu’à la fin de son mandat.

À un niveau plus général : les taxes d’études en Suisse se situent entre 1300 et 1600 CHF par année en moyenne. Des hausses sont prévues dans plusieurs écoles suisses (EPF, Bâle, St Gall notamment); dans ces cas, nous sortons du modèle où les taxes des étudiant-e-s couvrent uniquement les frais administratifs (soit environ 500  CHF par semestre).

 

C’est ensuite Mélanie Glayre, membre du comité exécutif de l’UNES (Union des Étudiant-e-s de Suisse) qui prend la parole.

Elle explique que la représentation des étudiant-e-s se fait à plusieurs niveaux: dans chaque école, il y a au moins une association étudiante; certaines de ces associations sont membres de l’UNES. L’UNES représente les étudiant-e-s au niveau national: elle travaille toute l’année pour la défendre leurs droits. Cela passe notamment par le soutien des sections, mais également du lobbying auprès des parlementaires. Elle précise que l’UNES combat également l’augmentation des taxes d’études, et est pour leur suppression, ou du moins, pour leur diminution. “L’éducation est un bien public, et doit le rester!”

 

Deux membres du RESACTE (Réseau d’action étudiante) expliquent ce qu’est ce réseau, et comment il s’est formé.

Les taxes d’études ont commencé à augmenter en Suisse depuis 2 ans. La CUAE (Genève) et la KRIPO (Zürich), ont commencé à tisser des liens; elles estiment que la voie parlementaire (cf. UNES) n’est pas la seule voie à explorer, et qu’il faut mener des actions pour combattre l’augmentation des taxes d’études. Par la suite, le MOCAT (Mouvement Contre l’Augmentation des Taxes d’études), la FAE, ainsi que des étudiant-e-s tessinois-es (entre autres) les ont rejoint.

Le Resacte insiste sur deux points: la lutte contre toute forme d’augmentation des taxes, et aucune discrimination envers les étudiant-e-s étrangers/ères.

Ce réseau est notamment à l’origine de deux actions qui visaient spécifiquement l’augmentation des taxes d’études: l’occupation des bureaux du CEPF l’année passé à Berne, et la co-organisation avec StopLaHausse (étudiant-e-s de HES et gymnasien-ne-s) de manifestations à Genève.

Ils rappellent qu’il est essentiel de créer un rapport de force, de communiquer des papiers de position, mais également de s’unir.

 

Samuel Bendahan, chargé de cours à l’UNIL et à l’EPFL, et député socialiste au Grand Conseil Vaudois nous a offert un aspect économique des taxes d’études.

Il précise qu’à titre personnel, il est contre l’augmentation, et pour la gratuité.

Il remarque tout d’abord qu’une augmentation des taxes d’études de 1000 CHF représente beaucoup moins dans le budget des écoles que dans le budget d’un-e étudiant-e.

Si l’on considère que le budget fait la qualité, alors on n’augmente pas beaucoup la qualité de l’école; de plus, chaque étudiant-e paie plus cher que ce que l’école reçoit.

En outre, il est difficile de prélever 1000 CHF dans un budget étudiant; en effet, après le loyer, la nourriture, les frais de transport, etc...il devient très dur de réduire le budget. Le problème n’est pas tant que la somme demandée est élevée, c’est surtout qu’elle est élevée par rapport au reste.

Ensuite, il est important de constater que le fait d’augmenter les taxes d’études n’entraînera pas une augmentation des bourses d’études: en effet, les bourses proviennent d’enveloppes budgétaires (la somme allouée aux bourses reste constante). On assistera donc à un changement de politique d’attribution des bourses (on prélèvera à certain-e-s pour donner plus à d’autres), et non à une hausse globale des bourses. Une partie des boursiers/ières subira donc une double hausse: la hausse des taxes d’études, et la baisse des bourses!

Samuel Bendahan conclut qu’il existe en réalité d’autres taxes d’études, plus justes, et qui fonctionnent très bien: les impôts! Une fois l’étudiant-e formé-e, les impôts payés seront d’autant plus importants grâce à la valeur ajoutée créée par les études.

 

Finalement Mathias Reynard, Conseiller National, décrit la situation politique.

Depuis quelques années, nous sommes dans une logique d’augmentation des taxes d’études et de différenciation des étrangers/ères (cf St Gall). Or, en Suisse, nous sommes dans la moyenne européenne pour les taxes d’études, mais en dessous concernant les bourses (en plus de la grande variabilité entre cantons): l’État se désengage peu à peu.

Le problème dans le cas des EPF, c’est que les autres hautes écoles regardent particulièrement dans leur direction: on peut donc craindre que si la hausse et la différenciation dans les EPF sont acceptées, les autres hautes écoles suivront..

Seulement, une telle décision irait contre les engagements de la Suisse :

- les taxes d’études doivent être “socialement acceptables”

- les taxes d’études doivent seulement couvrir les frais administratifs

- communiqué de Bucarest de 2012 : tout doit être financé par le public. On va de plus en plus vers des financements privés, ce qui entraîne souvent des conflits d’intérêt.

- pacte 1 de l’ONU réclame la gratuité des études supérieures

Une des raisons souvent donnée en faveur de l’augmentation des taxes d’études est pour pousser les étudiant-e-s à finir leurs études rapidement. Mais l’augmentation pourrait avoir l’effet inverse : plus les études sont chères, plus il va falloir travailler à côté pour payer ses études (surtout quand l’on sait que ¾ des étudiant-e-s travaillent déjà à côté des études), ce qui ne favorisera pas la réussite rapide des études. De plus, la Suisse manque cruellement de personnels qualifiés ; il est donc idiot de créer un obstacle supplémentaire à la formation.

Mais pourquoi alors de tels projets, quand on sait qu’en plus les gains générés représentent une partie insignifiante du budget des grandes écoles?

L’intérêt est uniquement pour l’image de l’école, pour le prestige, la réputation à l’étranger. On pense qu’une école avec des bas frais d’études doit être une mauvaise école.  

L’initiative Nordmann et la motion du CSEC-N (dont fait partie M. Reynard) ont permis de gagner du temps et d’amener le débat sur la scène fédérale. Mais il faut à tout prix renforcer la résistance des étudiant-e-s: il est impératif que les mouvements prennent de l’ampleur pour que les politiques puissent prendre le relai! Et que ces mouvements prennent de l’indépendance par rapport à la direction de l’école. Il faut créer un rapport de force, et arrêter de s’imaginer que la direction va bien vouloir discuter à ce sujet.

 

Posted by Coralie Boulet at 16:34