Cette page appartient aux archives web de l'EPFL et n'est plus tenue à jour.
This page belongs to EPFL's web archive and is no longer updated.

Blog de l'AGEPolytique

Motion sur les taxes d'études définitivement enterrée!

La motion "EPF. Taxes d'études équitables" a été définitivement rejetée le 16 juin par le Conseil des Etats. Rappelons que cette motion aurait rendu possible l'augmentation des taxes d'études dans les EPF, ainsi que la différenciation de ces taxes en fonction de l'origine fiscale des étudiant-e-s.

C'est une très belle victoire pour les étudiant-e-s. L'AGEPoly, ainsi que le VSETH (association des étudiant-e-s de l'EPFZ) et l'UNES (union des étudiant-e-s de Suisse) se réjouissent de cette décision.

Restons cependant attentif car d'autres propositions similaires pourraient voir le jour (notamment par le Conseil des EPF ou dans le message FRI 2017-2020). L'AGEPolytique continuera de se tenir informée pour anticiper et contrer ce genre de situations.

Posted by Coralie Boulet at 17:51
Comments (6)
Victoire pour les étudiant·e·s: rejet de la motion sur les taxes d'études par la CSEC-E

Le mardi 20 mai, la  Commission de l'éducation, de la science et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a rejeté avec une nette majorité (8 contre 1) la motion “EPF. Taxes d’études équitables. Cette motion visait à rendre possible le triplement des frais d’écolage pour les étudiant·e·s des EPF ne résidant pas fiscalement en Suisse, tout en laissant la possibilité au Conseil Fédéral, sur proposition du conseil des EPF, d’augmenter ces mêmes frais d’écolages pour les étudiant·e·s étant résidents fiscaux suisses.

 

L’AGEPoly salue cette décision et recommande, tout comme la CSEC-E, de rejeter cette motion également en séance plénière du Conseil des États, qui se déroulera le 16 juin 2014.

 

Posted by Coralie Boulet at 16:40
Informations sur les taxes d'études

Le 6 Mars dernier, le Conseil national a décidé, a discuté de la motion « EPF. Taxes d’études équitables ». Cette motion, qui prévoit de transférer la compétence de fixer les taxes d’études du Conseil des EPF au Conseil fédéral, permet également de différencier (jusqu’à un triplement) les taxes d’études pour les étudiants ne résidant pas fiscalement en Suisse. Malgré l’énorme travail de contact, d’information et d’avertissement des parlementaires que nous avons fait avec les étudiants, au côté du VSETH (association des étudiants de l’ETHZ) et de l’UNES, le Conseil a, au terme d’une discussion d’une dizaine de minutes (dont vous pouvez retrouver l’intégralité ici), choisi d’accepter cette motion à 99 voix contre 78 et 18 abstentions (vous pouvez retrouver le détail des votes ici).

 

Nous sommes bien évidemment extrêmement déçus par ce vote, notamment parce que cette initiative ouvre la voie à des augmentations massives des taxes et envoie un message contre-productif dans le cadre des négociations sur les accords Erasmus+ et Horizon 2020.

 

Cette motion doit désormais être discutée à la Commission Science, Education et Culture du Conseil des Etats (CSEC-E). Nous allons, avec nos collègues du VSETH et de l’UNES,  continuer notre travail d’information auprès des Conseillers aux Etats, afin qu’ils se rendent compte de la nocivité de cette motion pour la formation et l’économie de la Suisse. Il faut savoir que par le passé la CSEC-E s’était montrée plus réceptive à nos arguments et avait rejeté l’initiative de commission précédente sur les taxes d’études (ancêtre de la motion actuelle),  avec des arguments similaires à ceux que nous leur avions présentés à l’époque.

 

Quant aux conséquences concrètes de ce vote pour les étudiants des EPFs, elles sont pour le moment inexistantes. Aucune augmentation ne sera mise en place avant la fin du processus parlementaire, qui prendra encore plusieurs mois. De plus, nos contacts avec la direction de l’EPFL et du Conseil des EPFs nous ont confirmé qu’aucun plan concret n’était pour le moment envisagé, que ce soit au niveau du montant exact de l’augmentation, de sa date d’application, ou bien encore si cela va seulement concerner les futurs étudiants ou aussi ceux étant déjà sur place. Nous vous tiendrons bien évidemment informé dès que nous aurons plus d’information à ce sujet. Dans tous les cas, soyez assuré que nous sommes loin d’avoir baissé les bras, et que cette augmentation des taxes d’études est encore loin d’être validée.

 

Posted by Gilles Laurent Christophe Baud at 17:44